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DIRECTIVES SAAQ «   INDEMNITÉS «   Indemnité pour préjudice non pécuniaire «  

5.2 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

La détermination du droit à une indemnité pour préjudice non pécuniaire repose d’abord sur l’établissement de la relation entre les préjudices corporels et l’accident d’automobile, et ensuite sur l’évaluation de la gravité relative de cette atteinte en tenant compte de ses conséquences du point de vue de la douleur, de la souffrance et de la perte de jouissance de la vie.

 

 

Toute personne blessée dans un accident d’automobile peut avoir droit à cette indemnité si elle répond aux conditions minimales d’admissibilité prévues par règlement. Le seul fait d’un accident ou d’une blessure ne justifie pas automatiquement le versement d’une indemnité.