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DIRECTIVES SAAQ «   HONORAIRES PROFESSIONNELS «  

5.4.2 Pièces justificatives

Les frais engagés pour recevoir des soins ou des traitements sont remboursables sur présentation de pièces justificatives.

 

Ordonnance 

Il convient de noter qu’une nouvelle ordonnance est obligatoire pour rembourser plus de 15 heures de traitement de psychologie ou plus de 15 séances de traitement d’acupuncture, de physiothérapie, d’ergothérapie ou de chiropractie (sauf pour les soins dispensés hors Québec).

• Reçu ou facture qui comporte les éléments suivants :

– nom du professionnel et numéro de membre de son ordre professionnel;

– type de traitement;

– nombre de séances ou d’heures de traitement;

– coût des honoraires professionnels;

– signature de la personne accidentée lorsque celle-ci demande à la Société de rembourser les frais directement au fournisseur.