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DIRECTIVES SAAQ «   HONORAIRES PROFESSIONNELS «  

5.3.1.1 Exclusions

 

• Professionnel non réglementé par un ordre professionnel

Les frais pour des traitements à l’égard desquels il n’existe pas d’ordre professionnel ne sont pas remboursables. Par exemple, les frais de massothérapie ne sont pas remboursables puisqu’il n’existe pas d’ordre professionnel de la massothérapie.

• Physiothérapie – 65 ans et plus

Selon la Régie de l’assurance maladie du Québec, en date du 1er juin 2012, les frais des traitements de physiothérapie dispensés en clinique privée sont remboursés s’ils respectent toutes les conditions suivantes : 

– la personne est âgée de 65 ans ou plus;

– les traitements sont prescrits par un physiatre; – les traitements sont administrés par un physiothérapeute ou un thérapeute en réadaptation physique;

– les traitements sont dispensés dans l’une des trois cliniques suivantes :

1) Clinique de physiothérapie Grand-Mère, 790, 4e Rue, Grand-Mère (Québec);

2) Clinique de Réadaptation Côte-des-Neiges, 6555, chemin de la Côte-des-Neiges, bureau 310, Montréal (Québec);

3) Clinique de physiatrie Métro-Longueuil, 100, place Charles-Le Moyne, bureau 205, Longueuil (Québec)

La Société rembourse les frais de physiothérapie aux personnes âgées de 65 ans et plus, sauf lorsque ces conditions sont réunies. Il est important de s’assurer que le programme est toujours en vigueur en consultant la source suivante : Régie de l’assurance maladie du Québec, Brochure no 1 – Omnipraticiens, lettres d’entente, lettre d’entente no 8 – MAJ 80 / janvier 2012 / 99.

• Traitements dispensés par un établissement ou dans les établissements du réseau de la santé tels que les traitements de physiothérapie, d’ergothérapie et de psychologie

Il convient de noter que les traitements de psychologie ou tout autre type de traitement qui sont dispensés par un tel établissement ou dans un tel établissement le sont dans le cadre des services qui y sont normalement offerts. La Société ne rembourse pas ces frais.

Comme le mentionne la circulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux à l’égard des services rendus en consultation externe3 , les services rendus à des accidentés de la route ne doivent pas être facturés à la Société.