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DIRECTIVES SAAQ «   Disposition générale de la SAAQ «   Recevabilité de la demande d’indemnité «  

comment est étudié une demande d'indemnité

3. PRINCIPES DIRECTEURS

Chaque demande d’indemnité fait l’objet d’une étude exhaustive et rigoureuse de la situation de la personne accidentée.

4. OBJECTIF

Préciser les règles de recevabilité d’une demande d’indemnité en vertu de la LAA.