5.2.2 Sortie temporaire
provide at least one parameter for fusion overlay
d'une victime admissible à la présence continuelle
Aide personnelle à domicile
Montant maximum
5.2.2 Sortie temporaire d'une victime admissible à la présence continuelle
Dans le cas où une victime est hospitalisée temporairement ou hébergée dans un centre hospitalier de soins prolongés et qu'elle bénéficie d'une sortie temporaire pendant laquelle elle est admissible à une présence continuelle, la Société remboursera le montant quotidien admissible (1/7) si la victime a été à domicile pour une période de plus de douze heures par jour.
Pour calculer une période de plus de 12 heures, on doit se baser sur une journée complète débutant à 0 h et se terminant à 24 h (minuit).
Ex. : pour une sortie débutant le vendredi à 16 h 30 et se terminant le dimanche à 13 h, le calcul s'effectuera de la façon suivante :
de vendredi 16 h 30 à 24 h (minuit) : hors établissement pendant 7 heures 1/2, donc le vendredi n'est pas payable;
. de samedi 0 h à 24 h : hors établissement pendant 24 heures, donc le samedi est payable (1/7);
.de dimanche 0 h à 13 h : hors établissement pendant 13 heures donc dimanche payable (1/7).
