Attestation de fréquentation scolaire

 

 

Le formulaire doit être rempli par l’établissement d’enseignement pour :

• la personne décédée âgée de 16 ans ou plus qui était aux études ou admise officiellement à un programme d’études, au moment de l’accident;

• chaque enfant de la personne décédée, âgé de 18 ans ou plus, qui était aux études au moment de l’accident.

Si des formulaires supplémentaires sont nécessaires, vous pouvez utiliser une photocopie.

Important : N’oubliez pas de remplir la première partie du formulaire intitulée Renseignements sur l’étudiant.