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Emplois – Formation

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◾ Emploi

Si la personne décédée occupait un emploi au moment de l’accident avec un statut de salarié, vous devez répondre à toutes les questions. Elles servent à déterminer le montant de l’indemnité forfaitaire que le conjoint ou les personnes à charge pourraient recevoir.

Important : Joindre le formulaire F2 Attestation de revenu par l’employeur, qui doit être rempli par l’employeur de la personne décédée.

Si la personne décédée était un travailleur autonome, vous devez fournir pour chacune des trois dernières années :

– la déclaration de revenus provinciale ou fédérale (pour les résidents du Québec, la déclaration de revenus provinciale est privilégiée) et l’avis de cotisation;

ET

– l’un des deux formulaires suivants : TP-80 Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession ou T2125 État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (le formulaire TP-80 est privilégié pour les résidents du Québec), ou l’état des résultats (revenus et dépenses);

OU

– pour un non-résident du Canada, tout document officiel attestant le revenu. Ce type de document est généralement exigé par les autorités fiscales du pays ou territoire concerné (équivalant à Revenu Québec ou à l’Agence du revenu du Canada).

Note : N’oubliez pas d’inscrire le numéro de réclamation de la personne décédée ou, à défaut, son numéro d’assurance maladie, sur chacune des feuilles supplémentaires que vous joindrez à la demande.

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