6.6 REMBOURSEMENT
provide at least one parameter for fusion overlay
ainsi que les dates d'entrée en vigueur et les dates de mise à jour
Le médecin, le psychologue, le neuropsychologue et l’interprète facturent leurs services en utilisant le formulaire que la Société met à leur disposition.
7 DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le 1er janvier 2011
8 DATES DE MISE À JOUR
Le 1er avril 2012
Le 1er octobre 2013
Le 1er mars 2015