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obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «   2012-2014 CONCILIATION «  

demande décision légale

La saaq a le devoir de rendre une décision, lorsqu’une demande lui a été loger par l’accidenté.

 

 

à société assurance automobile du québec.

N/D saaq; 5385174

Objet : demande de rendre une décision légale comme prévoie la loi.

6 juin 2014

A qui de droit SAAQ.

Pour la préservation de nos droits, le 6-2-2014 a la demande du procureur de la saaq, M Sébastien jobin vermette, lors d’une audition tenu devant le TAQ tribunal administratif du Québec, nous a demandez de lui transmettre un dossier des ( frais directement lié a l’accident ); engager suite a l’accident automobile du 22-11-1990 dont j’ai subi.

Ce que nous avons fait le 5-3-2014 pour un total de $ 41,649.24. Dossier de 396 pages.

Hors, afin de ne pas perdre nos droits, par de la malveillance bureaucratique habituel, nous vous demandons donc, de rendre une décision formelle légale comme prétend votre loi.

La saaq a le devoir de rendre une décision, lorsqu’une demande lui a été loger par l’accidenté.

Car, dans le document que nous a transmis M Sébastien jobin vermette en date du 3-6-2014, nous pouvons pas ce fier sur son opinion négativité personnel. Pour contester votre décision illégal.

Pour ce qui est du document en question, il vous a été expédiez le 5-3-2014 couverture verte boudiné et numéroté chronologiques de 1992 a 2013, en titre;

Dossier de frais directement lié a l’accident du 22-11-1990.
Factures reliées aux dépenses encourues montage, défense des dossiers ainsi que des frais divers relier a cette accident de 90.

Vous trouverez en pièce jointe cette demande du 5-3-2014.

Bien a vous.

M ___________ .
M Guy Bilodeau.