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obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «   2012-2014 CONCILIATION «  

5 réponse de la victime au TAQ

 

 

 

M guy bilodeau

A’IT: mrne gisèle lacasse (TAQ )

Date  10 février 2014

Conciliation: ATT; je ne corrige pas, c’est du mot pour mot de Guy. Carmen Fréchette  Je corrige le plus gros des fautes pour que ce soit lisible
Objet : demande explications sur ce que vous n écrivez pas sur la décision d’audition
du 6-2-2014.
Bonjour mme lacasse

j`ai lu et carmen essaie de me donner les explications mais je ne retrouve a  nul part dans vos feuilles de l’audition du 6-2-014 palais justice sherbrooke a votre décision
écrit la saaq reconnaît a titre de séquelle, au niveau psychique un montant de 30% au total,
en lien avec l’accident d’automobile, auquel devra être soustrait 2% déjà payé au requérant.

Le 2 % était pour la dépression dr cerventes n’en parle pas de soustraire 2%. il écrit 30% et 45%.

C’est relié a l’accident 90 ce n’est pas écrit: a quel date le départ du calcul et -2% dr lepage de 2002 le  dr cervante était au courant de son expertise 2% il donne comme vous dite 30% pourquoi manque 2%  et même il écrit son 45% pourquoi enlevé 15% que dr cerventes savait déjà pour dr lepage dit 2% relié a 90. De plus il ne faudra pas oublier les rectífications demandé de l’expertise dr pahlo cervante expert psychologue de la saaq. Celui que rn sébastien jobin vermette lui a demander des rectifications majeur.
A sa page 23 de son expertise. Lorsqu’il relie condition personnelles décès de son frère. je ne suis pas égoïsme, mon frère est mieux mort que de souffrir du cancer généralisé. Et comme je vous disais j’ai rencontrer mon frère que 3 fois dans une année. 1 lorsqu’il ma dit qui avait le cancer depuis 2 ans, 2ème entre deux rendez vous a l’hopital qui fallait que j’attende, 3 éme quelque jour avant de mourir. Vous être proche comment de votre famille?
Tant qu’au conflit avec la saaq, et autres problèmes faussés et mal interprété. Si je n’aurais pas eu d’accident je n’aurais pas eu faire affaire avec la saaq pense profit$ et de leurs abus pouvoir délirant.
Ceci fait que les pourcentage enlever retourne de plus an 30% ce qui fait son 45%. Et que fait-il de la fragilité, stress, angoisse, perte de sommeil, état dépressif sévère, trouble adaptation, concentration, mérnoire, somatoforme, douleur post-traumatique  humeur, et plus, vous faite quoi avec? Voulez-vous les caché comme m vermette veut afin de ne pas les indemnisées
exemple; pourquoi enlevé 2 pomme lorsque le vendeur dit vendre 45 pommes par sac.

p4 no2- pour fin de règlement,la saaq accepte de verser un montant additionnel de 15%.
pourquoi ne détaillez vous pas les pourquoi de ses montants de 15% de plus il dit pas a quel date de départ de ses calcul ni les intérêt aucun détail. Comment voulez vous que je sache?

 

P4 no3- vous dite les sommes dues seront versées avec intérêts conformément a l’article 83.32 saaq a compter du 28-10-02.   aucun montant d’écrit ni intérêt Dr cervente dit relier A Yaccident 1990 et non a décision 28-10-02 il y  a une différence de 12 années.
P4 no 4- ces ententes règlent toutes les séquelles en lien avec l’accident en date de la signature de la présente.
La TAQ et saaq aucun détail des séquelles en lien avec l’accident que faites vous avec :
cervical 2% dr dauphin le 4-12-013 a 1’autre audition sébastien jobin vermette il l’acceptaít pourquoi pas écrit, séquelle relier a l’accident, cela ne compte plus pour lui?

épaule – bras mains- hanche bassin- jambes boiterie- réflexe achilléen- incontinence fécal
urinaire- maladie discal dégénéraiive- maladie radîcuiopathie dégénérative- hémorroïdes-
transfusion sang- perte de vitamine sang D, fer- médications.
de plus si il y a des aggravation filature je fait quoi avec je me les mes la ou on pense ou si la saaq va les reconnaître. Venir jusqu’à présent ma santé va en baissant et non en montant. Alors si tu regarde dr lepage en 2002= 2% séquelle et cervantes en 2013 =30 a 45% sans oublier dr Luc morin 2003= 40 a 70% différence alors je serai comment dans 10 ans; chaise roulante alité impotent comment croyez vous, je sais que ça te regarde pas mais moi oui Et je peux pas me fier sur la saaq qui pense profit sur le dos de l’accidenté eux il sans christ bien de l’accidenté.
P4 no 5- la saaq reconnaît qu’il était inadéquat de considérer, le 13-12-06, que le requérant pouvait exercer, a temps plein, l’emploi déterminé de préposé au terrain de stationnement.
Elle reconnaît ses tord donc on avait raison de contester leur décision abusive et délirante de 2006. elle reconnaît mes séquelle physique et psychique. MAIS Pourquoi ce n’est pas écrit Elle veut bien paraître écrivez le que je n’étais pas apte a l’ernploi en 2006 pour cause des séquelles.
P4 no 6- le requérant reconnaît être apte a occuper un emploi, a temps partiel, d’artisan du cuir, a compter du 6-2-2014.

Ce n’est pas moi qui dit apte à emploi . vous devrîez l’êcrire. Mais plutôt la saaq afin de verser moins d’indemnité. Et il serait bon de vérifier si cela va avec mes compétences, limitations, restrictions fonctionnels, pour ne pas que j’ai des problèmes future, de plus pourquoi ne le compte pas a compté du 13-12-2006 décision indemnisation me refusant mes IRR. pour encore versé moins d’indemnité, comme je disait la saaq pense a eux et se crisse bien de l’accidenté. Et de plus il y a aucun indicateur temps/travail et ni salarial et l’intérêt a versé. Pourquoi Comment peut-ont faire confiance
P5 no 7- la saaq reprendra donc les versement de l’indemnité de remplacement du revenu, a compter du 13-12-2007 sous réserve de l’article 56 saaq et toute autres dispositions législative applicable.
Quel son les autre dispositions. Et pourquoi voulez vous diminuer de 75% les revenu. Signeriez vous  un chèque en blanc vous. ll faudra les détailler. De plus, la saaq veule que j’endosse leurs erreurs  accumuler. Non. Je ne suis pas un prisonnier pour fiire diminuer de 75%. Bien que je suis emprisonner  de mon corps malade.

P5 no 8– les sommes dues seront versées avec intérêts a l’articIë~83.32  saaq a compter du
13-12~2007 date du dernier versement de l’indemnité de remplacement du revenu.

La date de la décision est le 13-12-2006 #0353. Non 2007.

11 est rien écrit si les montants sont revalorisé a chaque année et les intérêt de
méme. A quel indemnité que cela me donnera et pour quel période. Aucune
indication encore.
De plus., art 73 et 78 ( préjudice séquelles non pécuniaire ) saaq : après 2 ans de
l’accident les séquelles sont considérer comme une nouvelle accident soit
l’année de la nouvel décision. Les montant doivent est calculer et majoré au
montant de 2013 $ 184.777.00 et même de 2014 en ce cas-ci de calculer a
partir de $ 186 440.00.
P5 no9- la saaq reconnaît au requérant le droit au remboursement de 30 séances de physio, a être engagées au plus tard le 6-2-16, sous réserve de l’article 83.442 loi saaq et au montant déterminés par règlement.
La saaq accepte de remboursé 30 txs soit 1 a toute les mois env. Et n’écrit pas quel montant versé.
P5 no10- concernant les autres frais non remboursés par la saaq et réclamés parle requérant tel que frais de déplacement, fiais de traitements d’orthothérapie et massothérapie, frais pour conjointe du requérant, frais de médicaments non prescrits et non reliés a l’accident, frais de déménagement et intérêts sur des dépenses remboursées, le requérant se désiste de tous ses recours.

c’est curieux ici tu écrit tout les dossier afin de les fermer, afin que la saaq voie toute pour ne pas n’oublier un. Question, être vous impartial ou en faveur de la saaq. Car si s’est pour nous il a rien de détaillé. Et si s’est pour la saaq tout est écrit. Pourquoi. 11 ne faut pas avoir peur d’écrire au deux sens.
P5 no 11- les parties conviennent que l’accord intervenu entre elles a la suite d’un processus de conférence de règlement a l’amiable préside par un jugé du québec, et signé par ce dernier
et les parties, met fin a l’instance.

Tant que les no ne soit pas bien détaillé pour que je comprend mieux avec les dates,
revalorisation, vrai montant, intérêt, calcul, a partir de la bonne date X, montant qui sera verser au msss détaillés, que la saaq n’écrive pas, je peux pas accepté c’est  comme signé un chèque en blanc. Le feriez vous. La saaq le ferait-elle, Sébastien Jobin Vermette le  ferait t-il lui. Si oui, envoyez moi ces chèques solvable bien sûre. La couverture de votre livre est belle pour vous, mais pour moi lire ce livre vos  est quoi. 11 a rien de concrès d’inscrÎt. Qui m’avantage.
De plus, aucune mention des dossier frais bureautique pour dossier est écrit, les frais hémorroidectomie dû au problème de santé, frais de taxi, déménagement, transfusion sang, couche, ticket stationnement, km, expertise, soufleuse a neige, abri tempo, etc, je fais quoi avec.
De plus, la saaq n’écrive pas SI les montants seront revalorisé a la bonne date et
année des calculs. Depuis 22-11-90 jeme fais  abusé de tout les cotés par la saaq, alors comment voulez vous faire confiance. Les écrit reste, mais les paroles il(AVOCAT)ne la respectent pas.
les séquelles sont relier a l’accident 90. les décisions sont rendu en 2013/ 2014 les montant devra être  calculer a partir de la revalorisation de 2014 $186,440.00 et non 90 a $ 75,000.G0. Comme vous souhaitez les calculé ajusté vous S.V.P.
Ces comme je disais la saaq va seulement en sens unique a son profit et se crisse bien de l’accidenté.

Voulez vous que je soit un client satisfais.
Apporré nous du concret visuel détaillés.
On ne demande pas mieux de vivre autre chose que les 24 année calvaire passé. Moi je suis un mort vivant
Pour vous une vie peut valoir combien? Pensez-y 24 années les plus belle d’une vie de perdu s’est long .

Tant qu’a  l`article 76 es-ce que vous Pappliquez?

Art saaq. 56. Lorsqu’une victime qui a droit à une indemnité de remplacement du revenu exerce un emploi lui procurant un revenu brut inférieur à celui à partir duquel la Société a calcule l ‘indemnité de  remplacement du revenu, cette dernière est réduite de 75% du revenu net tiré de l’emploí.

Le présent article ne s’applique pas dans le cas d’une indemnité réduite conformément à l’article 55.
1977, a 68, ct 56; 1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a 1]

INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE

73. Pour la perte de jouissance de la vie, les douleurs, les souiîïances psychiques et les autres
inconvénients subis en raison de blessures ou de séquelles d’ordre fonctionnel ou esthétique pouvant l’affecter temporairement ou en permanence àla suite d’un accident, une victime a droit, dans la mesure prévue par règlement, à une indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, dont le montant ne peut excéder 175 000 $.

1977, c 68, a. 73; 1987, c 68 a. 19, 1989 c  15 a  26;  1999, e. 22, a. 15.

RÉADAPTATION

83.7. La Société peut prendre les mesures nécessaires pour contribuer à la réadaptation d’une victime, pour atténuer ou faire disparaître toute incapacité  résultant d’un préjudice corporel et pour faciliter son retour à la vie normale ou sa réinsertion dans la société on sur le marché du travail. ,
1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a 11; 1999, c. 40, a_ 26

83.32. Lorsque, à la suite d’uue demande de révision ou d’un recours formé devant le Tribunal
administratif du Québec, la Société ou ce tnbunal reconnaît à une personne  ledroit,_à une indemnité qui lui avait d’abord été refusée ou augmente le montant d’une indemnité, la Société ou le tribunal ordonne, dans tous les cas, que des intérêts soient payés à cette personne. 11s sont calculés à compter de la date de la décisicn refusant de reconnaître le droit à une indemnité au d’augmenter le montant d’une  indemnité, selon le cas.

Un règlement peut prévoir d’autres cas donnant lieu au paiement d întétêts par la Société.

Le taux d’intérêt applicable est celui fixé en vertu du deuxième alinéa de Particle 28 de la Loi sur
l adrninistration fiscale (chapitre’A-6.002).
1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a. 11; 1993, c. 56, :L 16; 1997, c. 43, a_ 41; 1999, c. 22, a. 23; 2010, c. 31,
a. 175

83. 44. 2. Une décision concernant le remboursement de fiais prévus à la section I du chapitre  5 .n’a d »effet  qu’â l ‘égard de ce qui en a fait I’objet et ne peut être interprétée comme constituant une reconnaissance du droit à quelque autre indemnité.
1999, c. 22, 2L 25

76. Les montants que doit utiliser la Société pour l établissement de l indemnité sont ceux en vigueur à la date de la décision,
1977, c. 68, a. 76; 1982, c. 59, a 29; 1989, c. 15, a. 1; 1990, c. 19, a_ 11; 1999, c. 22, a. 15

Lettre signée par Guy Bilodeau