(…)

B) LES PSYCHOSES:

La psychose désigne un trouble mental profond susceptible d’entraîner un déficit plus ou moins grand, selon sa nature, son intensité, les antécédents du sujet, sa durée, ses répercussions et sa réponse aux mesures thérapeutiques. Il est souvent préférable d’attendre 2 ou 3 ans avant l’évaluation définitive d’un tel déficit. Le tableau clinique peut alors se stabiliser et laisser des signes permanents; parfois, le déficit de base peut n’être constitué que du potentiel plus ou moins sérieux de récidives futures.
Le syndrome se caractérise essentiellement par des troubles de la perception, de la pensée (processus, forme, contenu), du comportement et par des anomalies du contrôle émotionnel. Il est habituellement accompagné d’un manque d’autocritique et il inclut souvent des conduites anormales perceptibles par l’entourage:

a) Groupe I:

Un déficit de cette catégorie se manifeste par des anomalies mineures et discrètes de la perception, de la pensée, du contrôle émotionnel ou du comportement, mais il a peu de répercussions sur le fonctionnement du sujet comparativement à son adaptation antérieure à l’accident. Les sujets bien contrôlés par une médication psychotrope constante leur évitant de nouveaux séjours hospitaliers entrent dans ce groupe…………..

0 à 15%

b) Groupe II:

Le syndrome psychotique est manifeste à l’examen mental, facilement observé par l’entourage et se répercute dans un fonctionnement social difficile, une conduite bizarre, une réduction plus ou moins marquée du rendement social et personnel. Les troubles du comportement sont cependant assez réduits, permettant au sujet d’être toléré dans son milieu. La collaboration du sujet est variable et inconstante, le risque d’une hospitalisation intermittente est probable et le syndrome est mal contrôlé par la médication. le sujet peut requérir une surveillance occasionnelle et des directives dans sa vie quotidienne…………..

15 à 45%

c) Groupe III:

Le syndrome psychotique demeure d’une telle intensité que le sujet montre des troubles de la perception de la pensée, et une incapacité de contrôle émotionnel le conduisant à un comportement intolérable pour l’entourage ou dangereux pour lui-même. Le sujet requiert toujours une surveillance au moins partielle et des directives dans sa vie quotidienne. Dans les cas les plus graves, il pourra nécessiter un milieu protégé ou des soins constants en institution, avec des hospitalisations répétées………….

45% et plus.

C) LES NÉVROSES:

Les individus réagissant différemment aux difficultés de la vie, certaines victimes sont susceptibles de développer une adaptation névrotique au traumatisme et à ses séquelles. Les névroses n’ont pas de base organique démontrable. Le sujet reste lucide et capable de distinguer entre la réalité extérieure et ses expériences subjectives. La personnalité n’est pas désorganisée, mais le comportement peut être perturbé dans des limites qui sont en général socialement acceptables. Le syndrome est fait d’anxiété excessive, de phobies, de symptômes hystériques, obsessionnels et compulsifs, dépressifs, et parfois d’une composante psychosomatique.

En raison de la qualité proprement subjective du syndrome, de sa grande variabilité, de sa tendance naturelle à s’apaiser, du contexte motivationnel (gains secondaires), il faudra attendre un temps suffisamment long et s’assurer de l’application rigoureuse des critères généraux de l’évaluation clinique: style adaptatif antérieur, répercussions objectives sur la vie quotidienne et les relations, composante psychosomatique, poursuite assidue d’un traitement, contexte social:

a) Groupe I:

i. Le syndrome névrotique est surtout subjectif, mais vraisemblable, complet, cohérent et il s’accompagne de modifications mineures et qui ne rendent pas incapable de conduites adaptatives. Il n’y a pas de réduction des activités quotidiennes, ni altération du rendement social ou personnel…………..

0 à 15%

ii. Le fait que ces déficits ne résultent pas d’une grande incapacité devrait les faire se situer habituellement dans le tiers inférieur de ce pourcentage, soit…………..

0 à 5%

b) Groupe II:

L’intensité symptomatique de la névrose, quoique d’ordinaire variable, oblige le sujet à un recours constant à des mesures thérapeutiques soulageantes, à une modification de ses activités quotidiennes conduisant à une réduction plus ou moins marquée de son rendement social et personnel. Le syndrome peut s’accompagner de désordres psycho-physiologiques fonctionnels nécessitant un traitement symptomatique et occasionnant un arrêt intermittent des activités régulières…………..

15 à 45%

c) Groupe III:

i. Le syndrome névrotique est envahissant et conduit alors à une nette détérioration du rendement social et personnel. Il s’accompagne de modifications sérieuses et constantes des relations interpersonnelles: isolement ou besoin d’être encouragé et réconforté. Les activités quotidiennes sont bouleversées et le sujet a besoin d’une surveillance ou de l’assistance de son entourage. La composante psychosomatique peut s’accompagner de lésions pathologiques tissulaires plus ou moins réversible………….

45% et plus

ii. Il est inhabituel que le seul état névrotique s’accompagne d’un état de régression, de détérioration et de dépendance justifiant de dépasser le tiers inférieur de ce pourcentage, et le déficit devrait se situer entre…………..

45 à 65%

D) LES TROUBLES DE LA PERSONNALITÉ:

Il s’agit essentiellement de troubles du caractère accompagnant un manque de maturité émotionnelle, traduits par des difficultés interpersonnelles, une faiblesse du contrôle des inhibitions, une réduction de la tolérance à la frustration, un égocentrisme exagéré, une inconstance du rendement, une mésadaptation sociale plus ou moins grave. Le plus souvent, les manifestations des troubles de la personnalité préexistaient à un accident et le déficit, s’il existe, n’est que l’amplification de cette mésadaptation sociale préexistante. Il faudra bien évaluer le contexte motivationnel des réactions temporaires démonstratives susceptibles de se calmer par le gain secondaire qui serait obtenu par le règlement même de l’aspect financier avantageux découlant d’un déficit accordé. Une évaluation sociale accompagnant l’évaluation clinique peut s’avérer utile.

Si les modifications de la personnalité sont dues à un syndrome cérébral organique, elles doivent être évaluées selon le barème établi pour celui-ci:

a) Groupe I:

i. Le niveau adaptatif caractériel habituellement préexistant à l’accident est exacerbé de façon constante et conduit à une déficience accentuée du jugement social, une détérioration des relations interpersonnelles, une inconstance accrue du rendement, à des écarts de conduite, et à l’incapacité d’éviter d’entrer en conflit avec la société ou encore de se nuire à soi-même. Il y a une sorte d’impuissance à s’adapter aux difficultés de la vie quotidienne…………..

0 à 15%

ii. En général, le déficit ne devrait pas dépasser le tiers inférieur de ce pourcentage………….

0 à 5%

b) Groupe II:

i. Le syndrome de mésadaptation est tel que l’individu a perdu en majeure partie le contrôle de lui-même, s’avérant incapable de se corriger par l’expérience et nuisant gravement et de façon répétée à son entourage et aussi à lui-même. Le manque de contrôle social a pu l’amener en surveillance légale de diverses formes. Il est rare qu’un tel déficit psychiatrique isolé soit accordé. Il faut avoir si une telle détérioration comportementale objective ne fait pas plutôt partie d’un autre type de déficit…………..

15 à 45%

c) Groupe III: Ceci ne s’applique pas dans cette catégorie.

(…)

voir le site web: http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/A-25,%20r.%2011/20160620

ou télécharger une copie du fichier (à jour ce 22 juin 2016) A-25, r. 11 – Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l’article 44 de la Loi sur l’assurance automobile