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Jurisprudences «   T.A.Q. «  

les jugements du TAQ

on peux avoir accès gratuitement à certains jugements rendus par le TAQ

 

SUR:
http://jugements.qc.ca/

vous pouvez faire vos recherches, soit

  • par date (mois et années)


  • soit par mots clef.

Attention à bien choisir dans la liste des tribunaux:

le TAQ (tribunal administratif du Québec)

et la section "affaires sociales" C'est la section qui concernent les accidentés en conflit avec la SAAQ

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Vous pouvez avoir accès à encore plus de jugements rendus par le TAQ si vous les payer

en payant aussi pour la recherche du ou des jugements--

sur le site: de soquij.

http://www.soquij.qc.ca/

 

Je veux rendre accessible ici le plus de jugement possible, par thème (c'est à dire: par blessure et/ou séquelles et/ou conflit sur l'emploi etc)

Voir la section jurisprudences