2.1.1 Intoxication au monoxyde de carbone et autres situations similaires
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Lorsqu'une demande d'indemnité est faite à la Société à la suite d'une intoxication au monoxyde de carbone ou d'une situation préméditée de suicide impliquant une automobile:
1. la réclamation doit être acceptée si la preuve démontre que l'accident résulte des activités ordinaires et bien connues liées à l'usage d'une automobile et que le lien de causalité entre le préjudice et l'automobile ou son usage peut être établi.
Exemple :Une personne qui délibérément met fin à ses jours en dirigeant son automobile vers un pilier de viaduc.
2. la réclamation doit être refusée si la preuve démontre que l'accident ne résulte pas d'activités ordinaires et bien connues auxquelles les automobiles servent.
Exemples :Une personne qui immobilise son automobile sur la voie ferrée tout en restant assise à l'intérieur dans l'attente du passage d'un train.
Une personne retrouvée assise à l'intérieur d'une automobile, fenêtres baissées et moteur en marche à l'intérieur d'un garage dont toutes les issues ont été fermées hermétiquement et verrouillées de l'intérieur.
Date d'entrée en vigueur : 2007/01/01 Mise à jour: #135 IB 1.13