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obtenir justice de la saaq, tout un défi

accidenté: Guy Bilodeau «   2012-2014 CONCILIATION «  

2014 juin 3 jurisprudence 2011

chicane de juges TAQ, cour supérieur et cour d appel à savoir quel est la loi et les calculs qui doivent être appliqués à un accidenté de 1990 qui subies des rechutes/aggravations de sa condition. sur ce jugement, la saaq qui a prit la peine de chercher, inclue ce jugement qui lui donne en partie raison après bien des bla bla...

Fichiers


une opinion parmi d autres... la saaq a gagné cette fois là

partagé par Carmen Fréchette le 5 mar. 2015 · 67 téléchargements · 5,62 Moctets

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