5.2.5 Préjudice causé à un fauteuil roulant
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(y inclus le quadriporteur et le triporteur)
Le préjudice causé à un fauteuil roulant au moment d’un accident est considéré comme un préjudice corporel et donne droit à l’indemnisation, peu importe que le propriétaire ait été sur les lieux de l’accident ou non. Dans le cas du triporteur ou du quadriporteur, son utilisation doit être médicalement requise pour donner droit à l’indemnisation.
Les frais de réparation ou le remplacement du fauteuil roulant ne sont payables qu’une seule fois. Afin d’obtenir le remboursement des frais engagés, la personne doit déposer une demande d’indemnité.
Lorsqu’il s’agit de la réparation ou du remplacement d’un fauteuil roulant qui avait été attribué par la RAMQ, aucune soumission n’est exigée. La personne accidentée doit se présenter à l’établissement où elle avait obtenu son fauteuil roulant pour une évaluation de ses besoins. Les appareils et les services seront facturés en fonction des tarifs prévus dans le programme de la RAMQ, et la Société remboursera les frais de réparation et de remplacement jusqu’à concurrence des montants maximaux prescrits.