5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ 5.1.1 Conditions liées à la personne
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Pour être admissible au remboursement d’un fauteuil roulant, y inclus le quadriporteur et le triporteur, la personne accidentée doit présenter une incapacité significative à la marche, persistante ou temporaire, découlant des blessures subies au moment d’un accident de la route.