6.3 REMBOURSEMENT
provide at least one parameter for fusion overlay
• Le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives.
• La Société n’engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les fournisseurs.
Vos droits DIRECTIVES SAAQ Frais récurrents - Réadaptation (2014)