5.2.2.1 Entretien et réparation

5.2.2.1 Entretien et réparation

Sont remboursables :

 

•  les frais d’entretien et de réparation des équipements spécialisés et des adaptations sur l’équipement standard existant lorsqu’ils sont détériorés à la suite d’un usage normal et qu’ils ne sont plus couverts par la garantie de base du constructeur d’origine ou du modificateur;

La Société entend par :

 

•  équipement spécialisé :

•  un appareil ou un accessoire nécessaire à l’accès ou à la conduite d’un véhicule, qui n’est pas commun à l’ensemble de la population et qui n’est pas couramment utilisé par l’usager d’un véhicule, par exemple une base de siège motorisée ou une commande manuelle.

•  la réparation des équipements déjà attribués lorsque l’option de réparation est jugée plus économique par la Société que celle du remplacement de l’équipement;

•  les frais de remorquage nécessaires en raison d’un bris des équipements adaptés à la suite d’un usage normal, et lorsque ce bris rend impossible la circulation avec le véhicule;

•  les frais de déplacement et de séjour au cours de l’entretien ou de la réparation des adaptations de véhicule automobile déjà autorisées.