1. CHAMP D'APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
Cette directive concerne les demandes de remboursement de frais récurrents en matière d’adaptation du domicile, d’adaptation d’un véhicule automobile, d’adaptations des postes de travail ou d’études de même qu’en matière d’appareils et d’équipements spéciaux, dans le cadre de l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation.
Elle guide le travail de l’agent d’indemnisation dans le traitement des réclamations.