3.7 FRAIS D'INSPECTION ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE
provide at least one parameter for fusion overlay
l'inspection est couvert mais que pour un seul véhicule par adaptation.
Les frais d'une inspection mécanique en vue de l'adaptation d'un véhicule usagé sont couverts mais seulement pour un seul véhicule par adaptation.
Les frais de vérification mécanique après l'adaptation ainsi que le temps pris par le fournisseur pour se rendre chez le mandataire en vérification mécanique et en revenir sont couverts, en autant que ceux-ci soient jugés raisonnables.
IX -10.6 Miseàjour:# 109 Date d'entrée en vigueur : 2000/10/01
Voir les mises à jour de 2009, il y a beaucoup de changement