2 un citoyen canadien
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2. Un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne qui séjourne légalement au Québec, qui a manifesté son intention de demeurer au Québec et d'y être ordinairement présent, est présumé être une personne qui réside au Québec dès son arrivée au Québec.
D. 1922-89, a. 2.