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DIRECTIVES SAAQ «   ENQUÈTE «   5 DESCRIPTION «  

5.3 Cheminement de l’enquête

 

Le Service des enquêtes choisit le moyen d’enquête approprié selon la nature du mandat d’enquête et selon les informations au dossier.

Toute information relative à une enquête ou à tout acte ou circonstance entourant une enquête ou en faisant l’objet, doit être traitée avec la plus grande confidentialité par le personnel concerné et les enquêteurs affectés à cette enquête.


Les pouvoirs dévolus aux enquêteurs du Service des enquêtes, en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête, doivent être exercés avec tact, intégrité, objectivité, indépendance et discrétion. Ces pouvoirs ne peuvent être dévolus que dans le cadre d’une enquête assignée par le responsable des enquêtes.


Le rapport d’enquête est approuvé par les professionnels désignés par le chef du Service des enquêtes avant d’être acheminé au chef du service du secteur concerné.