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DIRECTIVES SAAQ «   ENQUÈTE «   5 DESCRIPTION «  

5.1.1 Motifs rationnels

La Société doit avoir des motifs sérieux de douter de la réclamation, de la preuve au dossier, du comportement et/ou de la condition médicale d’une personne accidentée avant d’effectuer une enquête.


Toute demande d’enquête doit donc être appuyée par des motifs rationnels. Ces motifs doivent être suffisamment importants pour mériter d’être pris en considération.


Ils doivent être fondés sur la raison, le bon sens ou la logique et ils doivent exister au moment de la demande. L’enquête ne peut être justifiée a posteriori.

Chaque dossier est un cas d’espèce et il doit être analysé en fonction de toutes les informations disponibles.