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DIRECTIVES SAAQ «   ENQUÈTE «   5 DESCRIPTION «  

5.1 Conditions

 

On ne peut entreprendre une enquête que si elle est justifiée par des motifs rationnels et elle doit être conduite par des moyens raisonnables.


Il s’agit d’un moyen de vérifier le droit à l’indemnisation, les renseignements au dossier et le comportement d’une personne accidentée.


Une enquête avec filature doit nécessairement être appuyée par des motifs rationnels.

Toute démarche d’enquête doit être justifiée a priori.