Vos droits DIRECTIVES SAAQ Révision administrative 5. DESCRIPTION

5.5 EXAMEN D’UNE DEMANDE DE RÉVISIO

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La personne chargée de réviser la décision réexamine les éléments pertinents du dossier et réapprécie le bien-fondé de la décision initiale, en tenant compte des observations présentées par le demandeur et par toute personne intéressée, s’il y a lieu, ainsi que des documents additionnels que ceux-ci ont pu fournir pour compléter le dossier.


Au besoin, elle communique avec le demandeur ou toute autre personne susceptible d’apporter un éclairage utile au traitement de la demande.


Avant de prendre une décision, la Société s’assure que le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations et de compléter son dossier.


Si la Société l’estime nécessaire pour s’assurer que le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations, elle peut décider de tenir une rencontre. La Société transmet alors à l’avance un avis indiquant le moment et le lieu de la rencontre.


La Société n’a pas l’obligation de tenir une rencontre avec le demandeur. La rencontre constitue un moyen, parmi tant d’autres, de permettre à une personne de présenter ses observations.


Si les personnes convoquées sont absentes à cette rencontre, la Société peut poursuivre l’examen de la demande et en disposer avec les éléments qu’elle possède déjà