reconsidération d'une décision
en y apportant des rectifications, corrections,modifications de faits majeurs...
Quand un agent de révision de la SAAQ décide de "rectifier" une décision sur des éléments qu'elle juge majeur, on en est parfois renversé... Cette décision est daté du 3 avril 2003 et posté en courrier prioritaire
Voici les deux éléments jugés majeur par l'agente de révision
textuellement
La présente décision annule et remplace celle qui vous a déjèa été expédié le 2 avril 2003. Nous y avons apporter 2 modifications La première étant l'ajout de la date de la rencontre du 27 septembre 2002, la deuxième portant sur une correction de la mise en page...
Copie conforme de cette décision
cliquer sur les liens pour voir les copies :
page 1
suite et fin page 1
page 2
suite et fin page 2
page 3
Commentaire: Je n'en reviens pas de voir qu'il y ait eu tant de ceremonie, pour une correction aussi mineur, (à mon avis), Alors que pour des fautes on ne peux plus grave (non respect des preuves au dossier, de la LAA etc, l'agente de révision balaie tout du revers de la main... Ou va-t-on avec la fonction public?