5.5.4 Arrêt du service postal
provide at least one parameter for fusion overlay
Dans le cas où il y a un arrêt du service postal, la Société peut utiliser tout autre mode de transmission.
Vos droits DIRECTIVES SAAQ COMPÉTENCES DE LA SAAQ 2012 COMPÉTENCE ET POUVOIR DE LA SAAQ Compétence et pouvoirs de la Société 5. DESCRIPTION