Vos droits DIRECTIVES SAAQ COMPÉTENCES DE LA SAAQ 2012 COMPÉTENCE ET POUVOIR DE LA SAAQ Compétence et pouvoirs de la Société 5. DESCRIPTION

5.4 PRODUCTION DE DOCUMENTS

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Une personne doit fournir à la Société tous les renseignements pertinents requis pour l'application de la LAA ou donner les autorisations nécessaires pour leur obtention. Ainsi, la Société peut requérir de quiconque la production de tout document, livre, papier ou écrit qu'elle juge nécessaire.