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accidenté: Guy Bilodeau «   Décisions de la SAAQ «  

refus d'indemnisation

la SAAQ se base sur des fausses données pour rendre sa décision

Québec, le 14 février 1997 5385174-35

MONSIEUR GUY BILODEAU

Notre référence: Réclamation no: 538517-4

Communication no: 035

GUY BILODEAU

Date de l'accident: 22 NOVEMBRE 1990

Monsieur,

Nous avons examiné les documents à votre dossier et nous désirons vous informer de notre décision.

Nous ne pouvons pas établir de relation entre votre rechute du 8 juillet 1992 et l'accident. En effet, considérant la présence de discopathie dégénérative notée sur radiographies depuis 1987 et l'absence d'aggravation dans les mois suivants l'accident, la symptomatologie rapportée au Dr St-Pierre en mai et août 1992 est en relation avec votre condition préexistante.

Par conséquent, vous n'avez pas droit aux indemnités prévues par la Loi sur l'assurance automobile.

N'hésitez pas à communiquer avec la Société pour tout renseignement complémentaire et recevez, Monsieur, nos salutations distinguées.

MARYSE CYR

AGENTE D'INDEMNISATION TEL.: (418) 646-9877

1-800-463-6890 (SANS FRAIS AU QUEBEC)

c.c. Me MARLENE AUCLAIR

DROIT A LA RÉVISION

Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxquels vous avez droit, vous pouvez demander qu'elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date où la Société poste une décision pour en demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire Demande de révision que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone Indiqué plus haut.

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