Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES À temps plein temps plein 2010-2012

4. OBJECTIF

provide at least one parameter for fusion overlay


Faire connaître les critères prévus par la Loi pour qu’une personne soit considérée comme exerçant un emploi à temps plein et être en mesure d’établir son droit aux indemnités.