1. CHAMP D'APPLICATION
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La présente directive vise à expliquer la notion d'emploi à temps plein, à préciser le droit à l'indemnité qui y est rattaché et la nature de l'incapacité donnant droit à cette indemnité.
Les règles de calcul du revenu brut associées à l'emploi à temps plein et la détermination du montant de l'indemnité sont précisées à la directive « Revenu brut tiré de l’emploi » (Manuel d’indemnisation des dommages corporels (MIDC), titre VII-1).