1. CHAMP D’APPLICATION
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La présente directive traite du droit aux différents types d’indemnités que peuvent recevoir les personnes accidentées âgées de moins de 16 ans, ainsi que de la nature de l’incapacité y donnant droit. Elle ne s'applique pas à une personne âgée de moins de 16 ans qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement postsecondaire. Cette personne est indemnisée comme une personne accidentée âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d'enseignement. Pour plus de précisions, voir la directive « Personne âgée de 16 ans et plus et qui fréquente à temps plein un établissement d’enseignement », au Manuel d’indemnisation des dommages corporels, titre III-6.