5.3.1.11 Région où réside
provide at least one parameter for fusion overlay
la personne accidentée
L'emploi déterminé doit être disponible dans la région de résidence de la personne accidentée au moment de la prise de décision.
Les différentes régions socioéconomiques sont énumérées au paragraphe 1 de l'article 14 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile (A-25, r. 1) et elles se trouvent à l’annexe I de la présente directive.