Vos droits DIRECTIVES SAAQ CAPACITÉ RÉSIDUELLE CAPACITE RESIDUELLE 2012 Détermination emploi capacités 5. DESCRIPTION

5.3 DÉTERMINATION EMPLOI

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5.3.1 Facteurs à considérer 5.3.1.1 Formation

Seules les années de formation générale (primaire, secondaire, etc.) et professionnelle  (DEC, AEC, etc.) qui ont été complétées ou pour lesquelles la personne accidentée a obtenu une équivalence doivent être retenues. Cette formation peut avoir été acquise avant l'accident ou après celui-ci, notamment dans le cadre d'un plan d’action visant la réinsertion scolaire ou professionnelle.

Le diplôme d’études professionnelles (DEP) n’équivaut pas à un diplôme d’études secondaires (DES).


Toutefois, pour la détermination d’un emploi, la Société considère que l’attestation d’études collégiales (AEC) a la même valeur que le diplôme d’études collégiales (DEC).


Les AEC sont des programmes d'études collégiales de courte durée, fabriqués à partir de DEC existants, qui ont été créés spécialement pour la clientèle adulte afin de refléter la réalité récente du marché du travail. Ils sont crédités et reconnus, mais il est important de s’assurer que la personne accidentée répond bien à toutes les exigences de l’emploi, que la formation est dispensée par un établissement scolaire reconnu et que celle-ci lui permettra d’occuper l’emploi ciblé.


La Société ne retient pas une formation professionnelle qui est si spécialisée qu'elle est directement orientée vers un type d'emploi que la personne accidentée est devenue incapable d'occuper à cause de l'accident. Par exemple, une personne accidentée qui a suivi un cours de mécanique automobile et qui perd l'usage de ses membres supérieurs.


La Société ne retient pas non plus la formation se rapportant à un diplôme qui n’est plus reconnu sur le marché du travail.


Il faut donc s'interroger sur la validité et l'actualité de la formation d'une personne accidentée au moment de la détermination d’un emploi.

La formation doit englober tous les aspects de l’enseignement théorique et pratique qui ont favorisé l’acquisition d’outils, comme les mathématiques et le langage, et qui ont permis l’acquisition des connaissances et le perfectionnement des habiletés nécessaires à l’exécution des tâches d’un emploi. Dans certains cas, la formation non officielle et les études personnelles peuvent aussi être prises en considération