5.2.1.3 Mesures réadaptation
provide at least one parameter for fusion overlay
En vertu de son pouvoir discrétionnaire, la Société pourrait offrir des mesures de réadaptation visant la réinsertion scolaire ou professionnelle (stages en milieu de travail) à la personne ayant une capacité de gains futurs affectée. La détermination d’emploi se ferait alors au terme du processus de réadaptation.
Toutefois, dans le cas où une personne a accepté l’offre de service en réadaptation, mais qu’elle est incapable de poursuivre ou de terminer le processus, un emploi peut être déterminé en fonction des limitations fonctionnelles émises.