5.2.1.2 IRR basée sur Rémunération
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5.2.1.2 Versement de l’indemnité de remplacement du revenu basée sur la Rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs du Québec (RHMTQ)
Lorsqu’une personne a une capacité de gains futurs affectée et qu’elle reçoit déjà une indemnité de remplacement du revenu basée sur la RHMTQ :
• La Société procède à la détermination d’un emploi à la fin de l’incapacité ayant donné droit à la RHMTQ. Cette indemnité cesse d’être versée un an après que la personne est devenue capable d’exercer l’emploi que la Société lui a déterminé.
Dans le cas où une personne a une capacité de gains futurs affectée, mais qu’elle ne reçoit pas d’indemnité de remplacement du revenu basée sur la RHMTQ au moment de la détermination d’emploi :
• La Société verse une indemnité basée sur la RHMTQ à compter de la date prévue de fin des études et procède à la détermination d’un emploi. L’indemnité basée sur la RHMTQ est ainsi versée jusqu'à la date de détermination d’emploi et cesse de l’être un an après que la personne est devenue capable d’exercer l’emploi que la Société lui a déterminé.
La personne peut avoir droit à une rente résiduelle à l’expiration de l’année additionnelle, selon le cas. Pour le calcul de la rente résiduelle, se référer à la directive « Capacité résiduelle de la personne accidentée – Calcul de la rente résiduelle ».
Lorsqu’une décision portant sur l’emploi déterminé est infirmée (révision administrative
ou Tribunal administratif du Québec) et qu’on doit procéder à une nouvelle détermination d’emploi, la Société doit verser une indemnité basée sur la RHMTQ jusqu’à la date de détermination du nouvel emploi. Il en est de même lorsque la Société reconsidère d’elle-même une décision portant sur un emploi déterminé.