5.2 MOMENT DE LA DÉTERMINATION D’EMPLOI
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Le moment où s'effectue la détermination d'un emploi diffère selon le statut de la personne accidentée au moment de l'accident.
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Vos droits DIRECTIVES SAAQ CAPACITÉ RÉSIDUELLE CAPACITE RESIDUELLE 2012 Détermination emploi capacités 5. DESCRIPTION
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Le moment où s'effectue la détermination d'un emploi diffère selon le statut de la personne accidentée au moment de l'accident.