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DIRECTIVES SAAQ «   CAPACITÉ RÉSIDUELLE «   CAPACITE RESIDUELLE 2012 «   Détermination emploi capacités «   5. DESCRIPTION «  

5.2.1.1 Évaluation capacité gains futurs

5.2.1.1 Évaluation de la capacité de gains futurs

La Société considère qu’une personne a une capacité de gains futurs affectée lorsqu’elle demeure avec des limitations physiques et/ou psychiques suffisamment importantes en raison de l'accident.

La capacité de gains futurs est évaluée à l’aide du formulaire « Évaluation de la capacité de gains futurs ». Cette évaluation doit se faire à partir des renseignements médicaux et paramédicaux disponibles au dossier, des séquelles reconnues et des conclusions des évaluations médicales. Seules les restrictions physiques et psychiques associées à l'accident doivent être prises en considération.


Pour établir qu’une capacité de gains futurs est affectée, une personne doit se voir attribuer au moins une classe de gravité égale ou supérieure au seuil déterminé par la Société pour chacune des unités fonctionnelles figurant au tableau suivant. Les séquelles attribuables aux différentes unités fonctionnelles sont décrites au Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (barème 2000). La version annotée du règlement apparaît au site internet de la Société à l’adresse suivante :
http://www.saaq.gouv.qc.ca/documents/documents_pdf/victime/reglement_indem.php. Voir la section règlement indemnités