tavailleur
provide at least one parameter for fusion overlay
5.1.1 Personne accidentée ayant le statut de travailleur
5.1 PERSONNE ACCIDENTÉE VISÉE PAR LA DÉTERMINATION D’EMPLOI
La personne accidentée visée par une détermination d’emploi est :
- celle exerçant, au moment de l’accident, un emploi à temps plein, y compris :
- celle à qui la Société a reconnu un emploi plus rémunérateur;
- celle exerçant, en plus d’un emploi à temps plein, un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel;
• celle à qui la Société a présumé un emploi à compter du 181e jour qui suit l'accident.