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ÉTHIQUE DÉONTOLOGIE

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CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

 

 

(...)

(...)

(...)SECTION 1
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1.1 Définitions
« Administrateur » : désigne tout membre du conseil d’administration de la
Société, y compris le président et chef de la direction.
« Contrat » : comprend un projet de contrat.
« Dirigeant » : désigne les vice-présidents nommés au sein de la Société
par le conseil d’administration.
« Entreprise » : désigne toute forme d’unité économique de production de
biens ou de services ou toute autre affaire à caractère commercial, industriel
ou financier, ou association.

(...)

SECTION 2
PRINCIPES D’ÉTHIQUE
2.1 Bonne gouvernance

(...)

2.2 Mission, vision, valeurs

(...)

2.3 Culture éthique

(...)

SECTION 3
RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
3.1 Devoirs généraux

(...)

SOUS-SECTION 1
DISCRÉTION ET RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ
3.1.1 Discrétion

(...)

3.1.2 Respect de la confidentialité

 

(...)

SOUS-SECTION 2
LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ
3.2.1 Exclusivité des fonctions

(...)

3.2.2 Organisme sans but lucratif

(...)

3.2.3 Efficacité des fonctions

(...)

3.2.4 Neutralité politique

(...)

3.2.5 Devoir de réserve

(...)

3.2.6 Respect de l’organisation

(...)

3.2.7 Avantage

(...)

3.2.8 Cadeau, avantage, marque d’hospitalité

(...)

3.2.9 Utilisation des biens de la Société

(...)

3.2.10 Utilisation de l’information

(...)

3.2.11 Non-ingérence

(...)

3.2.12 Après-mandat – avantages indus

(...)

3.2.13 Après-mandat – activités interdites

(...)

3.2.14 Après-mandat – confidentialité

(...)

3.2.15 Rémunération

(...)

SOUS-SECTION 3
IMPARTIALITÉ
3.3.1 Impartialité

(...)

3.3.2 Conflit d’intérêts – obligation de prévention

(...)

3.3.3 Conflit d’intérêts – interdiction

(...)

3.3.4 Conflit d’intérêts – divulgation des intérêts et abstention

(...)

3.3.5 Conflit d’intérêts – exception – conditions de travail générales

(...)

3.3.6 Conflit d’intérêts – délai de divulgation

(...)

3.3.7 Divulgation de droits contre la Société

(...)

3.3.8 Déclaration annuelle d’intérêts

(...)

3.3.9 Déclarations – traitement confidentiel

(...)

3.3.10 Famille immédiate

(...)

3.3.11 Conflit d’intérêts – intérêts exemptés

(...)

SECTION 4
PROCESSUS D’APPLICATION
4.1 Autorité compétente

(...)

4.2 Rôle du président du conseil

(...)

4.3 Comité de gouvernance et d’éthique – mission

(...)

4.4 Comité de gouvernance et d’éthique – analyse

(...)

4.5 Comité de gouvernance et d’éthique – avis

(...)

4.6 Manquements au code – communication

(...)

4.7 Relevé provisoire

(...)

4.8 Manquements au code – sanctions

(...)

4.9 Anonymat

(...)

4.10 Attestation

(...)

4.11 Archives

(...)

4.12 Dispositions transitoires

(...)

4.13 Abrogation

(...)

4.14 Entrée en vigueur
4.14 Le présent code entre en vigueur le 1er mars 2009.

 

Fichiers

voir le document à jour le 7 avril 2012

partagé par carmenf le 7 avr. 2012 à 22:31 GMT · 392 téléchargements · 63 821 octets · dans ÉTHIQUE DÉONTOLOGIE

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