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9 régulièrement incapable d'exercer emploi

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Chapitre 9 Personnes régulièrement incapables d'exercer tout emploi III - 9.1

 1. Champ d'application III - 9.1

2. Cadre légal et réglementaire III - 9.1

3. Principes directeurs III - 9.1

4. Objectif , III - 9.1

5. Description III - 9.2 5.1 Conditions d'admissibilité III - 9.2

5.1.1 Lors de l'accident.. III - 9.2

5.l.2 Incapable pour quelque cause III - 9.2

5.2 Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité III - 9.3

6.Date d'entrée en vigueur : III - 9.3

7. Date de mise àjour III - 9.3