Recours en vertu d'un autre régime

Recours en vertu d'un autre régime IB- 3.1 1.

Champ l'application  IB - 3.1

2. Cadre légal et réglementaire IB - 3.1

3.Principes directeurs IB - 3.3

4. Objectif IB - 3.3

5. Description IB - 3.4

5.1 Situations où la personne accidentée doit choisir entre deux régimes d'indemnisation IB - 3.4

5.1.1 Option: indemnisation en vertu de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels • IB - 3.4

5.1.2 Option: indemnisation en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme IB - 3.6

5.2 Accidents du travail IB - 3.5

5.2.1 Travailleurs non visés par la LATMP IB - 3.6

5.3 Plusieurs évènements ou accidents: dossiers conjoints CSST-SAAQ IB - 3.7

5.3.1 Pas de cumul d'IRR IB - 3.8

5.3.2 Versement de l'indemnité de remplacement du revenu IB - 3.8

5.3.3 Entente CSST-SAAQ relative à l'application de certaines dispositions législatives IB - 3.9

5.3.4 Décisions conjointes CSST-SAAQ IB - 3.9

5.3.5 Personnes accidentées en stage non rémunéré ayant un accident du travail IB - 3.9

5.4 Rente d'invalidité versée en vertu du régime de rentes du Québec IB - 3.l0

5.4.1 Admissibilité à une rente d'invalidité à la RRQ IB - 3.l0

5.4.2 Transmission de la décision à la Société IB - 3.12

5.4.3 Non-admissibilité à une rente de retraite en cas d'invalidité IB - 3.l2

5.4.4 Règles d'application de la coordination de la RI et de l'IRR IB - 3.12

5.4.5 Recouvrement des trop-perçus  IB - 3.14 

5.5 Rente d'invalidité versée en vertu d'un régime hors Québec, équivalente au régime de rentes du Québec  IB - 3.14

5.5.1 Vérification de l'admissibilité à une rente d'invalidité   lB - 3.14

5.5.2 Réduction de l'IRR consécutive au versement d'une rente d'invalidité .. lB - 3.15

 5.5.3 Cessation (annulation) de la rente d'invalidité IB - 3.15

6.Date d'entrée en vigueur   IB - 3.16

7.Date de mise àjour.     IB - 3.16