Fait accidentel IB

 

1. Champ d'application IB- 1.1

2. Cadre légal et réglementaire IB- 1.1

3. Principes directeurs IB -1.4

4. Objectif. IB -1.4

5. Description IB- 1.4

5.1 Accident d'automobile IB-1.4

5.1.1 Principe général., IB- 1.4

5.1.2 Préjudice causé par une automobileIB - 1.5

5.1.3 Préjudice causé par l'usage : : .. IB- 1.5

5.1.4 Préjudice causé par le chargement..IB- 1.5 5.2 Accidents d'automobiles exclus :IB - 1.6

5.2.1 Accident survenu entre le 1 er janvier 1990 et le 31 décembre 1991 en raison de l'entretien ou de la réparation d'une automobile IB - 1.6

5.2.2 Accident survenu à compter du 1 er janvier 1992 en raison de l'entretien, la réparation, la modification ou l'amélioration d'une automobile IB

- 1.6 5.2.3 Accident causé par un appareil susceptible de fonctionnement indépendant IB- 1.8

5.2.4 Accident causé par un véhicule exclu IB- 1.9

5.2.4.1 Accident causé par un véhicule exclu lorsqu'il circule en dehors d'un chemin public IB - 1.10

5.2.4.2 Accident causé par un véhicule totalement exclu IB- 1.12

5.2.5 Accident survenu au cours d'une compétition, d'un spectacle ou d'une course d'automobiles : IB - 1.14

5.3 Preuve de l'accident IB -

 6. Dispositions particulières IB -

 6.1 Absence de contact avec une automobile (Manœuvre in extremis) IB -

 7. Date d'entrée en vigueur IB

 8. Date de mise à jour. IB - 1.16