3.3.1 Règles générales de pondération

Le barème de pondération s'applique ensuite de façon à diminuer la cotation du besoin pour certaines activités. Lorsque l'âge de l'enfant se situe dans les colonnes « dépendance totale » par rapport au parent ou « dépendance partielle », la cotation du besoin sur la grille détaillée ne pourra être maximale. La cotation du besoin pourra être partielle lorsque le besoin d'aide est significativement plus grand que l'aide parentale normalement attendue auprès d'une personne de cet âge.

 

Font exception les activités domestiques (27 à 33 inclusivement), pour lesquelles aucun besoin d'aide ne peut être coté pour les personnes de moins de 12 ans.

 

Lorsque l'âge de l'enfant se situe dans la colonne « indépendance », la cotation du besoin sur la grille détaillée n'est pas pondérée.

 

Date d'entrée en vigueur : 2000/01/01    Mise àjour 42   Onglet 1D page 7

La mention « s.o. » signifie sans objet. Elle indique qu'aucune pondération n'est effectuée pour l'activité concernée.

La présence d'un astérisque indique que la pondération n'est appliquée que si l'activité est reliée à l'accident d'automobile. Si la pratique de l'activité est reliée à une condition antérieure à l'accident (par exemple, l'enfant était paraplégique avant l'accident), la pondération est effectuée en fonction de l'âge d'acquisition de l'autonomie normalement attendue, n'eut été de l'accident. Dans ce dernier cas, la pondération du tableau suivant sera alors appliquée.
La mention sans objet suivi d'un astérisque « s.o.* » signifie que la

cote de l'activité concernée ne sera pas pondérée lorsque l'activité est reliée à l'accident. Toutefois, si l'activité est reliée à une condition antérieure à l'accident, cette cote sera pondérée en fonction de l'âge d'acquisition de l'autonomie normalement attendue, n'eut été l'accident. Dans ce cas, la pondération du tableau suivant sera appliquée.

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Autonomie généralement attendue	Dépendance totale	Dépendance partielle	Indépendance
6. usage de culottes hygiéniques	0 à 6 ans	6 à 8 ans	8 ans et +
7. vidange de la vessie dans un sac collé à la peau	0 à 6 ans	6 à 14 ans	14 ans et +
8. vidange de la vessie par sondage intermittent	0 à 6 ans	6 à 12 ans	12 ans et +
9, vidange de la vessie par sonde permanente	s.o.	s.o.	s.o.
10. vidange de la vessie par condom	s.o.	s.o.	s.o.
11. vidange de la vessie par condom et aide par tapotements	s.o.	s.o.	s.o.
12. vidange de l'intestin dans un sac collé à la peau	0 à 6 ans	6 à 14 ans	14 ans et +
13. vidange de l'intestin par lavement, suppositoires ou stimulation anale	0 à 8 ans	8 à 12 ans	12 ans et +
14. irrigation vésicale	s.o.	s.o.	s.o.
15. prise de médication	0 à 8 ans	8 à 12 ans	12 ans et +
16. soins trachéotomie et aspirations	0 à 8 ans	8 à 12 ans	12 ans et +
17. clapping, pressions thoraciques, drainage postural	0 à 8 ans	8 à 12 ans	12 ans et +
18. soins préventifs de la peau	0 à 8 ans	8 à 12 ans	12 ans et +
Onglet 1D, page 8