Notion médico-légale:analyse de l’ensemble de la preuve
Il faut prendre en considération l’ensemble de tous les éléments de preuve …pertinents.
L’expert, comme tous les autres intervenants, ne peut écarter des éléments de preuve sous prétexte qu’ils sont subjectifs, non documentés ou provenant de professionnels de la santé non médecins.
Tous les éléments pertinents doivent être rapportés, pris en considération et évalués quant à leur valeur probante.
L’opinion finale de l’expert devra cependant être motivée par les éléments de preuve ayant une valeur probante suffisante.
Tribunal administratif du Québec
SAS-Q-004243-9808-R, rendue le 25 octobre 2000
(…) Il va de soi que par rapport à la question à répondre, toute preuve susceptible non seulement d’établir mais aussi de jeter un éclairage sur la condition du requérant en octobre 1992 doit être considérée pertinente et ne pas être écartée.
3.8