3.1.1.1 Activités domestiques

Dans le cas des personnes âgées de 16 ans et plus au moment de l'accident, la personne devait réaliser les activités domestiques inscrites à la grille détaillée de façon régulière avant l'accident pour être admissible à un remboursement de frais visant l'aide devant lui être apportée pour cette activité. Par exemple, une personne devait réaliser la préparation de ses repas simples plus de 50 % du temps sur une base hebdomadaire pour se qualifier à une compensation. Lorsque cette condition est remplie, on évaluera le besoin d'aide en fonction des incapacités de la personne accidentée.

Cependant, lorsque la personne doit réaliser l'activité à la suite d'un changement de sa situation, elle pourra se qualifier à l'indemnité. Les changements de situation peuvent être un  changement   de   situation   maritale,   d'occupation   professionnelle   ou   tout   autre changement obligeant la personne à réaliser une activité domestique qu'elle ne réalisait pas   ; de façon régulière avant son accident.    *

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Dans le cas des personnes âgées de moins de 16 ans au moment de l'accident, on tiendra compte des activités régulièrement effectuées avant l'accident et ce, jusqu'à l'âge de 16 ans. Cependant, à partir de l'âge de 16 ans, on devra considérer que, n'eût été de l'accident, la personne aurait eu à réaliser l'ensemble des tâches domestiques et qu'elle se qualifie de ce fait à une compensation en fonction de ses incapacités.