Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE années 1990 à 1999 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE

Tableau 6" (suite)

provide at least one parameter for fusion overlay

Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle

Cote

obtenue

à la grille

Pourcentage



Montant
maximum
2000

Montant
maximum 2001

Montant
maximum
2002

Montant
maximum
2003

Montant
maximum
2004

Montant
maximum
2005

Montant
maximum
2006

Montant
maximum
2007

0
0%
---


---
---
---
---
-
PC
100%
624$
640$
659$
670$
691$
703$
719$
734$

Montants applicables à compter du 1  juillet 1993. Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile, p. 1.1 à 1.46.


Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.


Onglet-1b-annexe-III-008.tif