Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE années 1990 à 1999 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE

Tableau 6 présence continuelle

provide at least one parameter for fusion overlay

Tableau 6 Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle

Cote obtenue à la grille
Pourcentage
Montant
maximum 1993
Montant
maximum
1994

Montant
maximum

1995

Montant
maximum 19%
Montant maximum 1997
Montant
maximum
1998
Montant
maximum
1999
0
0%



---
---
---

PC
100%
565$
576$
579$
589$
598$
609$
614$

Montants applicables à compter do r juillet 1993. Pour tes frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile, p. 1.1 à 1,46. 


Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système Informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.


Onglet-1b-annexe-III-007.tif