Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE années 1990 à 1999 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE

Tableau 5 surveillance particulière

provide at least one parameter for fusion overlay

Tableau 5 Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière

 

Cote la plus élevée de la grille Dl ou D2
Pourcgntage
Montant
maximum 1993
Montant
maximum
1994

Montant
 
maximum

1995

Montant
maximum
1996
Montant
maximum
1997

Montant
 
maximum

1998

Montant
 
maximum

 1999
0
0%


---




1
11%
62,15$
63,36$
63,69$
64,79$
66$
67$
68$
2
21%
118,65$
120,96$
121,59$
123,69$
126$
128$
129$

Montants applicables à compter do r juillet 1993. Pour tes frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile, p. 1.1 à 1,46. 


Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système Informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.

Fichiers

Onglet 1b annexe III 007.tif

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