Vos droits DIRECTIVES SAAQ AIDE PERSONNELLE années 1990 à 1999 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE

Tableau 4 (suite) besoins de surveillance

provide at least one parameter for fusion overlay

Barème des pourcentages et montants admissible* pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance

Cote la
plus élevée de
Pourcentage
Montant maximum 2000
Montant maximum 2901
Montant maximum 2002
Montant maximum 2003
Montant maiintara 2004
Montant maximum 2005
Montant maximum 2006
Montant maximum 2007
la









griffe C









0
0%
---


---
---
---
---
---
l
15%
94$
96$
99$
101$
104$
105$
108$
110$
2
29%
181$
186$
191$
194$
200$
204$
209$
213$
3
44%
275$
282$
290$
295$
304 S
309$
316$
323$

Montants applicables à compter du 1* juillet 1993. Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile, p. 1.1 à 1.46.


Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que te système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.


Onglet-1b-annexe-III-006.tif